La contrefaçon de droits d’auteurs est un délit de droit pénal puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, montant porté au quintuple pour les personnes morales.

Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Ce droit est reconnu lorsque l’œuvre présente une certaine originalité et « reflète la personnalité de l’auteur » selon la formule consacrée par la jurisprudence. Ce droit comprend des attributs d’ordre patrimonial :

• Le droit de reproduction qui « consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (article L. 122-3) : photocopie, stockage sur un serveur, etc …
• Le droit de représentation qui « consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque » (article L. 122-2) : projection, télédiffusion, affichage sur un écran informatique …

Les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet de cession par l’auteur ; ces contrats sont soumis à un grand formalisme (exigence d’un écrit, détail des droits cédés, lieu, durée, destination).

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).